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Questions Fréquentes
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Propriété intellectuelle
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4.2. Une description de l'œuvre ou du matériel prétendument enfreint et de l'emplacement du matériel prétendument enfreint sur le site (URL du/des produit(s)) ;
4.3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ;
4.4. Une déclaration de votre part indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété, son agent, ou la loi ;
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4.6. Une déclaration de votre part indiquant que les informations et la notification ci-dessus sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire dont le droit exclusif est prétendument enfreint.