Régime de pensions du Canada
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Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de sécurité sociale créé en 1927 et administré par le gouvernement fédéral canadien par l'entremise de son ministère de l'Emploi et du développement social. L'objectif du RPC est de fournir aux citoyens canadiens admissibles un revenu de retraite de base ainsi qu'une protection financière en cas de décès ou d'invalidité. Il forme l'une des deux composantes majeures du système de revenus de retraite subventionné par l'État canadien, l'autre composante étant la pension de la Sécurité de la vieillesse[1].
À l'exception de ceux du Québec, tous les employés salariés et tous les employeurs canadiens doivent cotiser au RPC[2]. La contribution est calculée en fonction du revenu annuel de chaque travailleur : pour le travailleur salarié, la contribution sera répartie également entre lui et son employeur, alors que le travailleur autonome devra en assumer seul la totalité.
Histoire
[modifier | modifier le code]Québec
[modifier | modifier le code]La loi fut promulguée en 1927, financée par Ottawa, accessible à 70 ans et sera effective au Québec à partir de 1936 après une entente avec la province, avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement de l'Union nationale de Maurice Duplessis[3]. Le gouvernement fédéral finançait le programme à 50% et le provincial fournissait l'autre moitié. Le programme fut modifié en 1952 le rendant universel, peu importe les avoirs d'un prestataire[4]. Le Régime de pensions du Canada fut modifié en 1966 par le gouvernement libéral de Lester B. Pearson. La loi sur la sécurité de la vieillesse abaisse à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la SV, une année à la fois, à compter de 1966 pour les personnes de 69 ans. En 1970, la pension du Canada fut accessible à partir de 65 ans.
À l'origine, le taux de contribution fut fixé à 1,8 % des revenus bruts d'un travailleur, mais depuis celui-ci fut haussé à plusieurs reprises ; en 2010, il se situait à 9,9 %.
Tentative de cession par l'Ontario
[modifier | modifier le code]Le Régime de Retraite de la Province de l'Ontario (RRPO) (en anglais: Ontario Retirement Pension Plan (ORPP)) était un élément majeur de la plateforme du Parti libéral de l'Ontario lors des élections générales ontariennes de 2014.
Le , l'assemblée législative de l'Ontario adopte une loi sur le régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) qui constitue la première base d'un régime indépendant du RPC qui devrait être mis en place au [5],[6]. Il reçoit la sanction royale en mai 2015.
Le régime de pensions ne verra jamais le jour puisqu'en 2016 un accord entre le gouvernement fédéral et les provinces visant à élargir le Régime de pensions du Canada[7],[8].
Tentative de cession par l'Alberta
[modifier | modifier le code]La création d'un régime de pension indépendant du RPC remonte en 2019 lorsque la province étudie l'idée de sa sortie du Régime de pensions du Canada[9].
L'idée est relancé en 2023 par la première ministre Danielle Smith avec à l'appuis un rapport de Solutions Mieux-être LifeWorks[10],[11].
Régime de rentes du Québec (RRQ)
[modifier | modifier le code]Si vous avez résidé et travaillé au Québec, le RPC et le Régime de rentes du Québec (RRQ) se complètent pour que tous les cotisants reçoivent une pension de retraite. Créé en 1965 et entré en vigueur en 1966, le Régime de rentes du Québec est un régime public de pensions de retraite. Il est administré par Retraite Québec et par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- Tribunaux de révision du RPC et du Programme de la SV
Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Civilisations.ca - L'histoire des pensions gouvernementales du Canada », sur museedelhistoire.ca (consulté le ).
- https://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/documents/62.html
- https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/quebec/evenements/542
- https://www.museedelhistoire.ca/cmc/exhibitions/hist/pensions/1952-1967_f.pdf
- (en) Ministère des Finances, « Bill Strengthening Retirement Security for Millions of Workers Passes in Ontario Legislature », sur Government of Ontario, (consulté le )
- « Law Document French View », sur Ontario.ca, (consulté le )
- (en) Andy Blatchford The Canadian Press, « Canada, provinces agree to ‘historic’ pension deal », sur Toronto Star, (consulté le )
- (en) Robert Benzie Queen's Park Bureau Chief, Rob Ferguson Queen's Park Bureau, « Wynne says CPP deal means no need for Ontario pension plan », sur Toronto Star, (consulté le )
- Zone Économie- ICI.Radio-Canada.ca, « L'Alberta étudiera une sortie du Régime de pensions du Canada | Radio-Canada.ca », sur Radio-Canada, (consulté le )
- Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Créer un régime de pensions de l’Alberta bénéficierait aux Albertains, selon un rapport | Radio-Canada.ca », sur Radio-Canada, (consulté le )
- (en) « The Report | Understanding an Alberta Pension Plan », sur www.albertapensionplan.ca (consulté le )
