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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
HcéresVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendanteVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaines d'activité
Enseignement supérieur, administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
128 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Stéphane Le Bouler (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
OpenCorporates

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Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante (API) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.

Le Haut Conseil est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les formations et les équipes de recherche, françaises comme étrangères. Les enseignants-chercheurs quant à eux sont évalués par le Conseil national des universités.

Historique

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Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur siège au 20 rue Vivienne, dans le 2e arrondissement de Paris entre 2014 et 2016.

Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) est créé par la loi Savary de 1984. Il a pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universités[1] ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) est, lui, créé en 1989. Il contrôle notamment l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRS[2]. L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) est issue de la fusion de ces organismes et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la loi de programme pour la recherche de 2006[3].

De nombreuses critiques sont émises à l'encontre de l'AERES, notamment à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche[4], Geneviève Fioraso annonce le à la Conférence des présidents d'université : « Je souhaite que l'AÉRES soit remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures ainsi que de légitimité scientifique et de transparence »[5]. Dans son rapport Refonder l'université dynamiser la recherche du , Jean-Yves Le Déaut propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances. Typiquement, l’agence évalue directement les établissements et les formations. L’évaluation des unités de recherche est réalisée par les universités et les organismes, selon des règles validées par l’agence. La mission de validation des procédures d’évaluation des personnels est supprimée. Les notations sont remplacées par des avis motivés et le nombre de scientifiques au conseil d’administration est augmenté[6]. Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions. En , un rapport de Denise Pumain et Frédéric Dardel propose une organisation du Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et des pratiques d’évaluation[7]. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est effectivement créé par un décret signé le [8].

En , le conseil déménage dans les bâtiments neufs au 2 rue Albert Einstein dans le 13e arrondissement de Paris.

Le premier président Michel Cosnard part à la retraite le . Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, est alors pressenti pour lui succéder[9],[10], après avoir participé à la sélection qui a conduit au rejet de cinq autres candidatures[11]. Estimant que les soupçons de conflit d'intérêts sont légitimes[12], le collège de déontologie demande que la procédure soit reprise à zéro, ce qui est fait en juin 2019[13]. En septembre 2019, Thierry Coulhon affirme qu’il faut « donner à l’évaluation son plein impact, c’est-à-dire construire, ou plutôt reconstruire, le lien entre l’évaluation et l’allocation des moyens »[14], se prononçant ainsi en faveur d'une évaluation quantitative de la recherche étroitement liée à son pilotage[15]. A l'appel du collectif RogueESR, des centaines de chercheurs opposent leurs candidatures à celle de Thierry Coulhon[16],[17],[18], mais celles-ci sont écartées et Thierry Coulhon est effectivement auditionné le par une commission présidée par la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais[19]. Il est ensuite auditionné par les commissions parlementaire, conformément à l’article 13 de la Constitution[13], puis nommé par décret le [20], après un an de vacance du poste.

Il devient en décembre 2020 une autorité publique indépendante[21].

Son fonctionnement et sa gestion sont profondément mis en cause par un rapport de la Cour des comptes en juin 2021[21].

Missions

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Le Haut Conseil est chargé[22] :

  • d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ;
  • d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances. Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu'à une seule évaluation ;
  • d’évaluer les diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ;
  • de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
  • de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Organisation

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Le Haut Conseil est une autorité administrative indépendante (AAI)[22]. Il est administré par un conseil de trente membres. Le président, nommé parmi les membres du conseil, après avis des commissions parlementaires, dirige le Haut Conseil et a autorité sur son personnel[23],[24].

Le Haut Conseil incorpore l'Observatoire des sciences et des techniques[25], qui existait depuis 1990 comme groupement d'intérêt public indépendant.

Succession des présidents du HCERESVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Didier Houssin (d)[26]
Michel Cosnard[27]
Thierry Coulhon[28]
Stéphane Le Bouler (d)[28]

Critiques

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En 2020, dans le cadre du mouvement d’opposition à la Loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, l’Assemblée des directions de laboratoires a reproché au HCERES son manque d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Le texte l’accuse également d’appuyer un management des ressources de la recherche publique par la mise en concurrence et un pilotage basé sur des données bibliométriques[29].

Il faut noter que ce n'est pas une autorité publique "indépendante" puisque, par exemple, d'après l'Article L114-3-3 du code de la recherche, son président est nommé directement par le président de la République [30]

Notes et références

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  1. ↑ Loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, « loi Savary » et décret no 85-258 du 21 février 1985 relatif l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  2. ↑ Loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la Recherche et au développement technologique et décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d’évaluation de la recherche
  3. ↑ Loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche et décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  4. ↑ « Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (consulté le )
  5. ↑ Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre, « Fin de vie pour l'Aéres », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ Le Déaut 2013, partie 4, I - L’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche
  7. ↑ Pumain et Dardel 2014
  8. ↑ Décret no 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  9. ↑ « LPPR : les chercheurs aussi descendent dans la rue », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « Montée de la contestation à l’Université et au CNRS », {Sciences²},‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Questions orales - Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur », sur senat.fr (consulté le )
  12. ↑ « Avis du collège de déontologie relatif procédure suivie en vue du recrutement du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » [PDF], sur enseignementsup-recherche.gouv.fr,
  13. ↑ a et b Olivier Monod, « Avant sa nomination à la tête d'une autorité d'évaluation, le conseiller recherche de Macron sur le gril au Parlement », Libération,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ « Il reste à "reconstruire le lien entre l’évaluation et l’allocation des moyens" (Thierry Coulhon, au colloque du HCERES) », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  15. ↑ « Recherche : les risques de nouveaux clivages », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Présidence du HCERES : le collectif RogueESR appelle à multiplier les candidatures individuelles », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  17. ↑ « Montée de la contestation à l’Université et au CNRS », {Sciences²},‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Olivier Monod, « Recherche : l'évaluation au centre de la discorde », sur Libération.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Présidence du HCERES : T. Coulhon, V. Chanut, C. Dargemont et J-L. Autran sont retenus pour une audition le 28 juillet », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  20. ↑ Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  21. ↑ a et b Soazig Le Nevé, « La Cour des comptes épingle le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ a et b Code de la recherche, Article L114-3-1
  23. ↑ Code de la recherche, Article L114-3-3
  24. ↑ Loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  25. ↑ Décret no 2014-1365 du 14 novembre 2014, article 9
  26. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/14/MENR1416693D/jo/article_13 »
  27. ↑ « https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121069S.html »
  28. ↑ a et b « https://www.hceres.fr/fr/actualites/stephane-le-bouler-president-par-interim-du-hceres »
  29. ↑ L'équipe des rédacteurs d'Academia, « Et de trois ! L’ADL appelle au boycott de l’Hcéres », sur Academia (consulté le )
  30. ↑ « Article L114-3-3 - Code de la recherche - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Textes juridiques

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Autorités administratives simples
Autorités publiques indépendantes
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