Charte de Lorris
Cet article est une ébauche concernant le Moyen Âge, le royaume de France et le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
.svg)
La coutume de Lorris peut désigner deux textes[1] :
- La coutume de Lorris connue aussi sous le nom de charte de Lorris constitue un acte promulgué au Moyen Âge classique entre 1108 et 1137 par le roi de France Louis VI le Gros ;
- La coutume de Lorris est un acte écrit au début de l’Époque moderne en 1494 puis amendée en 1531.
Elle tient son nom de la commune de Lorris aujourd'hui située dans le département du Loiret.
Coutume de Lorris (1155)
[modifier | modifier le code]La charte de Lorris est la première charte de franchises conservée en France.
Elle est concédée par le roi Louis VI le Gros en 1155[2].
Elle sert de modèle à environ 300 chartes. C'est la plus ancienne conservée mais d'autres chartes de franchises ont été accordées auparavant, notamment celle du Mans en 1070, de Noyon en 1107, celle de Laon en 1112.
Il s'agit d'une charte, c'est donc un document écrit officiel visant à pérenniser des droits juridiques et prouver les droits des habitants et ceux du roi.
La première charte de Lorris date de 1134, donnée par le roi Louis VI. Elle a été confirmée par une nouvelle charte de Louis VII (1137-1180) en 1155 puis par Philippe Auguste (1180-1223) après l'incendie des archives et la perte du texte de 1134.
Louis VI et Louis VII entretiennent des relations privilégiées avec le comté du Gâtinais. Lorris est entrée dans le domaine royal au XIe siècle, un siècle avant la rédaction de la charte. Lorris permet aux rois de s'exercer à la chasse, des rois vivent à Lorris comme Louis VI, Louis VII ou Philippe Auguste : ils ont signé de nombreux documents à Lorris. Dans les années 1130 les guerres sont nombreuses et les différents seigneurs sont en conflit, entraînant ainsi des dégâts dans le village. Le roi doit alors relâcher la pression seigneuriale.
La charte donne aux habitants de Lorris les « privilèges et franchises » connus sous le nom de coutumes : celles-ci définissent, peu à peu et pendant longtemps, le statut des autres villes de France. Soit qu'elles sont adoptées telles quelles (dans les petites villes) ou adaptées pour les plus grandes villes, car, contrairement au Pays d'Oc, les villes du nord de la Loire n'avaient aucun statut juridique en propre.
La deuxième ville à bénéficier de la charte en 1163 est villa franca (ville franche du Roi) qui devint Villa nova Régis (Villeneuve-le-Roi) et aujourd'hui Villeneuve-sur-Yonne.
Les principaux éléments contenus dans la coutume sont les suivants :
- Le roi reste le seigneur, représenté par son prévôt et chaque bourgeois devient individuellement son vassal. La ville n'est pas personne morale, mais obtient des avantages fiscaux et juridiques (les bourgeois sont jugés par leur corporation) ;
- À Lorris, le seigneur (qui est le roi) continue de percevoir entre un sixième et un septième des récoltes de blé ;
- Il exige un pourcentage de la farine travaillée au moulin de la seigneurie et une redevance sur le four banal ;
- Il conserve la majeure partie des amendes de justice. En contrepartie, les paysans obtiennent des garanties concernant la terre qu'ils peuvent aliéner librement et dont ils peuvent hériter, moyennant une taxe modique. Ils se voient reconnaître le droit d'ester en justice, et leur témoignage devient recevable ;
- La communauté voit son existence confirmée. Le village bénéficie d'une large autonomie administrative et judiciaire sous la responsabilité d'un groupe dirigeant constitué par des « sages » et des jurés désignés parmi les « sages ». Un maire préside à leur organisation ;
- Le seigneur ne peut plus commander à ses hommes que par leur médiation.
Coutume de Lorris (1494)
[modifier | modifier le code]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Maurice Prou, Les Coutumes de Lorris et leur propagation aux XIIe et XIIIe siècles, Paris, L. Larose et Forcel, , 175 p. (lire en ligne)
- Claude Gauvard, La France au Moyen âge du Ve au XVe siècle, PUF, coll. « Quadrige », (ISBN 978-2-13-081798-7), p. 179
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]
