Mesures fiscales de la Loi de Finances 2025 : ce qu'il faut savoir

La Loi de Finances 2025 marque une avancée significative dans la réforme fiscale au Maroc. S’inscrivant dans le cadre des recommandations des assises nationales de la fiscalité, cette nouvelle législation vise à stimuler la croissance, à renforcer l’équité fiscale et à moderniser les processus de recouvrement. Découvrez dans cet article les principales mesures introduites pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA et bien d’autres aspects fiscaux.

Réformes de l’Impôt sur le Revenu (IR) :

Barème progressif réaménagé

Le barème progressif de l’IR a été revu pour réduire la charge fiscale des contribuables. Les principales modifications incluent :

• L’augmentation de la tranche exonérée, passant de 30 000 à 40 000 dirhams.
• Une réduction significative des taux pour les tranches supérieures, avec un taux marginal abaissé de 38% à 37%.
• Un allègement des retenues à la source sur les revenus fonciers, harmonisant le seuil d’application à 40 000 dirhams.

Avantages accrus pour les familles

• La réduction d’impôt pour charges de famille augmente à 500 dirhams par personne à charge, avec un plafond relevé à 3 000 dirhams pour six personnes.
• Les bons alimentaires pour salariés voient leur montant maximal relevé à 40 dirhams, facilitant leur paiement électronique.

Nouveautés pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) :

Stimuler les restructurations d’entreprises

Les entreprises bénéficient désormais de conditions assouplies pour les opérations de restructuration, telles que :

• Une baisse du seuil de détention de capital par la société mère, réduit à deux tiers.
• La possibilité d’évaluer les immobilisations transférées à leur valeur nette comptable.

Augmentation des dotations déductibles

Les véhicules de transport de personnes voient leur seuil de déduction fiscalement admissible passer de 300 000 à 400 000 dirhams.

Mesures relatives à la TVA :

Harmonisation et exonérations stratégiques

Pour aligner les pratiques marocaines sur les standards internationaux :

• Les services à distance sont soumis à des déclarations trimestrielles au lieu de mensuelles.
• La TVA sur les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé est élargie aux organismes fonciers.
• Une exonération temporaire est introduite pour certains produits agricoles et animaux vivants, visant à stabiliser les prix.

Clarifications et simplifications législatives

La Loi de Finances 2025 intègre des clarifications majeures, notamment :

• L’imposition des profits fonciers dans des cas spécifiques, comme les transferts immobiliers d’un patrimoine privé vers un actif professionnel.
• La codification des taxes parafiscales, notamment pour la taxe spéciale sur le ciment.

La Loi de Finances 2025 reflète une volonté claire de modernisation et de justice fiscale. Avec des mesures adaptées aux besoins des contribuables et des entreprises, elle pave la voie pour un système fiscal plus transparent et équitable. Pour les opérateurs économiques, comprendre et anticiper ces réformes est essentiel pour en tirer le meilleur parti.