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👩🏫 [Formation DDA: L’obligation d’information et le devoir de conseil]   L’obligation d’information et le devoir de conseil sont pour les distributeurs d'assurances, des exigences essentielles de la conformité et de la relation client. L'ACPR n'a pas manqué de rappelé au cours de ses dernières sanctions qu'il s'agissait d'une obligation fondamentale. Il est d'autant plus fondamental de se former sur le sujet au moment où les textes évoluent tant sur le contenu du devoir de conseil, mais aussi sur son actualisation une fois le contrat d'assurance conclu. Vous souhaitez : ➡️ identifier les 7 étapes du devoir de conseil ➡️ comprendre comment formaliser un devoir de conseil conforme aux exigences règlementaires? ➡️ connaitre les dernières évolutions règlementaires sur le devoir de conseil apportées tant par l'ACPR que par le législateur? Alors cette formation est faite pour vous ! Cette formation est éligible DDA et s’adresse à tous les distributeurs d’assurance. N’attendez plus pour vous inscrire et profitez de cette opportunité unique de renforcer votre expertise et de sécuriser votre activité d’assurance ! 📆 Paméla GOURAUD , avocate counsel spécialisée en droit de la distribution d’assurance, vous donne rendez-vous le lundi 16 septembre 2024 à 14h pour vous former sur ce sujet.   Inscription et informations complémentaires sur le programme : contact@avanty-avocats.fr   #dda #assurance #conformite #distribution #formation 

[👩🏫 Formation DDA] : Maîtrisez les enjeux de la conformité pour votre activité d'assurance. Vous êtes distributeur d'assurance et vous souhaitez : ➡ Comprendre les exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) et son impact sur votre activité ? ➡ Maîtriser les principes fondamentaux de la conformité en matière de distribution d'assurance ? ➡ Savoir comment vous préparer à un contrôle de l'ACPR ? Alors cette formation est faite pour vous ! Lors de cette formation vous découvrirez : 👉 Qu'est-ce que la conformité DDA ? 👉 Pourquoi est-il important de se mettre en conformité ? 👉 Quelles sont les obligations des distributeurs d'assurance ? 👉 Comment mettre en place un processus de conformité efficace ? 👉 Comment anticiper un contrôle de l'ACPR et y répondre sereinement ? Cette formation est éligible DDA et s'adresse à tous les distributeurs d'assurance. N'attendez plus pour vous inscrire et profitez de cette opportunité unique de renforcer votre expertise et de sécuriser votre activité d'assurance ! 📅 Paméla GOURAUD, avocate counsel spécialisée en droit de la distribution d'assurance, vous donne rendez vous le lundi 9 septembre 2024 à 14h00 pour vous former sur ce sujet. Inscription et informations complémentaires : contact@avanty-avocats.fr #DDA #Assurance #Conformité #Distribution #ACPR #Formation

Courtiers en assurance : 8 semaines avant la deadline de mise à jour sur votre plateforme d'auto-régulation ! Vos collaborateurs : ⏰Leur attestation annuelle d'honorabilité ⏰Les attestations de leur formation continue : 15 h par an Votre entreprise : ⏰L'attestation annuelle RC Pro ⏰L'attestation annuelle Orias ⏰L'attestation annuelle de la garantie financière Anticipez, la fin d'année est traditionnellement chargée, vous voudrez sans doute privilégiez les renouvellements plutôt que les formations DDA ! #DDA #noprocrastination #compliance

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Nouvelles normes minimales, dernières informations : où en sommes-nous ? La loi sur la surveillance des assurances (LSA) partiellement révisée et l’ordonnance sur la surveillance (OS) qui s’y rapporte exigent du secteur qu’il définisse des normes minimales en ce qui concerne la formation initiale et continue des intermédiaires d’assurance. Une fois autorisés par la FINMA, ces contrôles deviendront obligatoires pour toutes les personnes qui proposent et concluent des contrats d’assurance. Plus d'information dans l'article ci-dessous :

La semaine dernière, la Fédération Suisse des Agents Généraux d'Assurance | FSAGA (Schweizerischer Verband der Versicherungs-Generalagenten | SVVG) a formellement approuvé la norme minimale. Cette approbation a eu lieu après que la version finale de la norme minimale a pu être améliorée sur quelques points décisifs par rapport au dernier projet. 1. le nombre de cas spéciaux a de nouveau été réduit. Un profil spécifique a été créé pour le domaine de l'assurance maladie. 2. on peut espérer que l'on pourra renoncer à la durée minimale de formation rigide de 18 mois exigée par la FINMA pour les assurances "vie" (et "maladie"). 3. la FSAGA dispose définitivement d'un siège dans la commission d'examen nouvellement créée. 4. période de transition : le standard minimal entre en vigueur dès sa reconnaissance par le conseil d'administration de la FINMA. A partir de cette date, un délai transitoire de deux ans commence à courir pour la formation continue. 5. service interne : il existe une solution transitoire praticable pour la formation des collaborateurs du service interne.

💼 Professionnels de l'assurance : êtes-vous à jour avec la directive DDA ? La formation continue est obligatoire pour tous les professionnels de la distribution d’assurances. Avec OFIB, transformez cette obligation en une opportunité d’évolution grâce à nos packs e-learning DDA. 📚 PACK01DDA - Professionnels de l'assurance (15 heures) ✅ Mettez à jour vos connaissances sur les fondamentaux de l’assurance. ✅ Perfectionnez vos compétences et justifiez-les auprès des autorités de contrôle. 📚 PACK02DDA - Professionnels de la distribution d'assurance (15 heures) ✅ Approfondissez les spécificités liées à la distribution d’assurances. ✅ Apprenez à conseiller efficacement et à respecter les obligations réglementaires. Pourquoi choisir OFIB ? ✔️ Capsules vidéos interactives ✔️ Ateliers pédagogiques et évaluations pour un apprentissage concret ✔️ Formation accessible 24/7 en ligne 💡 Répondez à vos obligations tout en gagnant en expertise ! Inscrivez-vous dès maintenant et soyez prêt à relever les défis de votre métier. [Lien en bio pour découvrir nos formations] #FormationDDA #Assurance #FormationContinue #OFIB #Elearning #ProfessionnelsDeLAssurance #Expertise #ObligationsRéglementaires

🎄 Le Calendrier de l’Avent MustCompliance – Jour 7 🎄 Quelles nouvelles obligations pour les intermédiaires en assurance ? 💡 La recommandation ACPR 2024-R-02, issue de la loi industrie verte, renforce les règles applicables aux contrats d’assurance. 👉Découvrez : 1️⃣ Les obligations d’évaluation périodique pour garantir que les contrats restent adaptés aux besoins des clients. 2️⃣ L’importance de la mise à jour des informations clients (financières et extra-financières). 3️⃣ La nécessité de justifier chaque recommandation et de documenter les modifications significatives (versements, arbitrages, rachats). 📣 Pourquoi est-ce important ? Ces nouvelles règles visent à garantir une gestion proactive et responsable des contrats, tout en renforçant la transparence et la confiance des clients. 🎁 Continuez à suivre notre calendrier pour d'autres conseils pratiques tout au long de décembre ! 📅 Envie d’en savoir plus ? Prenez rendez-vous ici : https://lnkd.in/edzmrCNf #Conformité #Assurance #ACPR #LoiIndustrieVerte #CalendrierDeLAvent #MustCompliance #GestionDePatrimoine

L'ACPR publie une recommandation sur le devoir de conseil des Distributeurs d'assurance (Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024). Actualisant ses préconisations (notamment : 2013-R-01 en assurance-vie, 2016-R-04 sur les unités de compte, les principes du conseil en assurance de juillet 2018), l'ACPR publie une Recommandation relative à la délivrance de l'obligation de conseil en assurance. Cette obligation, initialement jurisprudentielle (Cour de cassation, du 10 novembre 1964 n°62-13411, voir : https://lnkd.in/d6XQgsEy), à présent législative (article L. 521-4 du Code des assurances, "Règles de conduite" du Distributeur, articles L. 522-5 et A. 522-2, I, 1°pour l'assurance-vie, voir : https://lnkd.in/dyTTZqri) s'impose à tous les Distributeurs de tous les contrats d'assurance. Pour l'analyse détaillée du conseil en assurance-emprunteur, voir : https://lnkd.in/eY6Tessd La Recommandation de l'ACPR est applicable au 31 décembre 2025. #ias #assurance #conseil #distributeur #consommation #iob ACPR, 21 novembre 2024, Recommandation 2024-R-02 (2014 ?) : https://lnkd.in/dUx-uJZH

⚠ Conseiller / Conseillère en assurance et pré-voyance certifié(e) IAF Certificat de connaissances LSA Nouvelles obligations en matière de formation initiale et continue au sens de la LSA révisée. L’entrée en vigueur de la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance remaniée sur la surveillance (OS) entraîne de nouvelles exigences relatives à l’intermédiation en assurance depuis le 1er janvier 2024. Celles-ci portent en particulier sur les obligations en matière de formation initiale et continue des intermédiaires d’assurance. ❓ À quoi faut-il faire attention ? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre site, en suivant ce lien : 👉 https://lnkd.in/e6nmD7ZQ #iaf #formationcontinue #finma #formation