Plus de tracasseries pour gérer vos factures liées à vos importations. Avec Momo, pas besoin de vous déplacer. Régler vos frais informatiques de douane, de manière simple et rapide mais surtout à tout moment, même les week-ends, avec MoMo. Un seul code *440*4*6*4#. #momo #douane #alorsonfaitquoiaujourdhui
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Mes chers.es Amis.es, Face à une demande croissante en provenance notamment de sous-traitants partenaire de Box2Home Warning Group, l'ADSTTF va lancer une alerte auprès de la DGCCRF - Ministère de l'Économie concernant les pratiques sur les délais de paiement. En attendant, je vous communique quelques éléments législatifs à titre informatif : Depuis la loi de modernisation de l’économie, dite LME du 4 août 2008, les délais de paiement convenus entre les parties à un contrat entre professionnels sont plafonnés : -Pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules, les activités de transitaire, de commissionnaire de transport, d’agent maritime et fret aérien, de courtier de fret : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. article L. 441-11 II du Code de commerce -Le Code de commerce et le Code de la commande publique sanctionnent d’une amende d’un montant maximum de 2 millions d’euros pour une personne morale tout manquement aux règles rappelées ci-dessus. Ce plafond est doublé en cas de réitération dans un délai de 2 ans. Les montants peuvent se cumuler si plusieurs manquements sont constatés. -La publication de la décision d’amende administrative est systématique. articles L. 441-16 et L. 470-2 du Code de commerce, article L. 2192-15 du Code de la commande publique Tout professionnel des secteurs visés à l’article R. 441-5-2 du Code de commerce peut demander à la DGCCRF, dans les conditions prévues aux articles R. 441-5-3 à R. 441-5-8, de prendre formellement position sur la conformité des modalités de computation des délais de paiement qu’il envisage de mettre en place ( demande de rescrit ). article L. 441-15 du Code de commerce DGCCRF - Ministère de l'Économie à le pouvoir de constater et dresser procès verbal en cas d'infraction. Un décret en Conseil d'Etat précise les secteurs économiques concernés. Des délais de 2, 3 ou 4 mois sont anormaux et peuvent mettre l'entreprise en difficulté. www.adsttf.org peut vous aider et rédiger une mise en demeure sur demande de son adhérent. Nos avocats spécialisés, notamment Emmanuel MOLINA & Aurélien Olivier du Cabinet MOLINA ASSOCIÉS, restent à votre disposition.
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Plus de 300 nouveaux transporteurs par mois sont validés et rejoignent notre communauté des transporteurs les plus fiables du marché. Via notre application ils accèdent aux meilleurs offres de chargement pour optimiser leurs retours à vide J’en profites pour préciser que nous refusons les inscriptions de plus de 50% qui ne remplissent pas les critères et notre KYC Vous êtes transporteur ou chargeur n’attendaient plus pour prendre la route 🛣️ du succès et développer votre activité grâce au Digital (l’avenir du secteur)
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Préparez-vous à une réduction des délais de séjour des marchandises à leur arrivée 🚢 À partir du 1er avril, une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures sera franchie. 📑 Désormais, pour soumettre et gérer les demandes d’approbation de modèles des instruments de mesure, il suffira de passer par le guichet unique PortNet: "Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur". 💼 Cette initiative s'inscrit dans une série d'actions visant à simplifier et à intégrer de bout en bout les chaînes logistiques et le commerce extérieur via PortNet, conformément au plan d’action de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur. 🔄 Cette nouvelle solution promet de rendre les opérations d'import plus fluides, contribuant ainsi à réduire les délais de séjour des marchandises. ⏳ Souvenez-vous, à partir de cette date, toutes les demandes d’approbation de modèles des instruments de mesure doivent impérativement transiter par PortNet. 📦
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Bonsoir tout le monde, Je partage avec vous quelques points sur ALCES, Après terminé tout les procédures d'inscription et vous avez eu votre session, vous aurez sur la barre de commandes plusieurs icone, mais les plus importants sont le dédouanement, fret, paiement. Le dédouanement pour établir, suivi la déclaration et confirmer la visite aussi une possibilité de modifier la déclaration dans le cas est en réception. Fret vous pouvez voir la situation de la marchandise si vous êtes dans le dépassement, le sous entrepôt de transfert , faire la demande de main levée, La dernière rubrique c'est vos paiements , impression des quittances de droit et taxes , les amendes et le bon d'enlever SALAM
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[Nouvel article] Loi Gayssot : une protection essentielle pour les transporteurs. Conçue pour résoudre le problème persistant des retards de paiement et des impayés, la Loi Gayssot impose des règles strictes visant à garantir la stabilité financière des transporteurs.🚛 Chez Soreco, notre service recouvrement assure une analyse technique et juridique de vos dossiers d’impayés pour recouvrer votre créance.✔ Pour en savoir plus sur le sujet, notre dernier article est juste ici👇 https://lnkd.in/dPyJX9hY
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⚡🖥️ "Boosté comme jamais" : FTL Services redéfinit sa productivité douanière grâce à AKANEA 🚀📈 Depuis 2019, FTL Services, acteur majeur du dédouanement pour le secteur du e-commerce et entité de FTL GROUP, s’appuie sur le logiciel AKANEA 𝐃𝐎𝐔𝐀𝐍𝐄 pour répondre à des volumes croissants de déclarations douanières. Avec plus de 60 millions de déclarations traitées chaque année, principalement pour des clients en Chine, FTL Services a su tirer parti de l'interface intuitive et des fonctionnalités optimisées de la solution. Celle-ci permet une gestion précise et rapide des déclarations DELTA H7 et DELTA X, essentielles dans le secteur du e-commerce. 📜 La déclaration H7, adaptée aux envois de faible valeur, joue un rôle clé en simplifiant les formalités douanières tout en assurant une conformité rigoureuse. Ce levier est décisif pour des volumes élevés de petits colis, un défi central pour les entreprises du secteur. 🗨️ Kevin Thoin, Responsable Douane chez FTL Services : « 𝘑𝘦 𝘱𝘦𝘶𝘹 𝘢𝘧𝘧𝘪𝘳𝘮𝘦𝘳 𝘴𝘢𝘯𝘴 𝘩é𝘴𝘪𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘴𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘴𝘵 𝘣𝘪𝘦𝘯 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘳𝘢𝘱𝘪𝘥𝘦, 𝘭𝘦 𝘵𝘳𝘢𝘪𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘥é𝘤𝘭𝘢𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦𝘴𝘵 𝘣𝘪𝘦𝘯 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘧𝘭𝘶𝘪𝘥𝘦 𝘲𝘶𝘦 𝘥'𝘢𝘶𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘲𝘶𝘦 𝘫'𝘢𝘪 𝘱𝘶 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦 𝘱𝘢𝘴𝘴é. 𝘓'𝘢𝘤𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘣𝘪𝘭𝘪𝘵é 𝘥𝘶 𝘭𝘰𝘨𝘪𝘤𝘪𝘦𝘭 𝘷𝘪𝘢 𝘭𝘦 𝘸𝘦𝘣 𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯 𝘢𝘷𝘢𝘯𝘵𝘢𝘨𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘪𝘥é𝘳𝘢𝘣𝘭𝘦. 𝘘𝘶𝘦 𝘫𝘦 𝘮𝘦 𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦 𝘢𝘶 𝘣𝘶𝘳𝘦𝘢𝘶 𝘰𝘶 𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘶𝘳𝘴, 𝘫𝘦 𝘱𝘦𝘶𝘹 𝘮𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘯𝘦𝘤𝘵𝘦𝘳 𝘦𝘯 𝘵𝘦𝘮𝘱𝘴 𝘳é𝘦𝘭. » 👉 https://lnkd.in/e_5fSx3W
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Un accord pour supprimer les droits de douane sur le e-commerce ? On ne peut pas dire que l'actualité e-commerce ou logistique soit chargée en ce mois d'août qui croule sous la canicule. Et pourtant ! Je découvre qu'un accord historique serait en passe de se conclure entre plusieurs grandes puissances commerciales, marquant un tournant dans le monde du commerce en ligne. Cet accord supprimera(it) les droits de douane sur les transactions e-commerce internationales, facilitant ainsi les échanges transfrontaliers et ouvrant la voie à une croissance exponentielle du commerce en ligne à l'échelle mondiale. Qualifié de "révolutionnaire" par les experts en expertise, il devrait considérablement réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises, tout en stimulant les échanges commerciaux entre les pays signataires. Les petites et moyennes entreprises (PME), en particulier, devraient bénéficier de cette mesure, qui leur permettra d'accéder plus facilement à des marchés internationaux sans avoir à supporter les coûts élevés des droits de douane. Quant à la suppression totale des droits de douane sur les contenus numériques, (non, ce n'est pas une blague) elle serait sans précédent dans l'histoire du e-commerce -- qui, bien qu'âgée d'une quarantaine d'année, reste très jeune au regard de l'histoire du commerce, vieille, elle, de plusieurs milliers d'années. Mais c'est une autre histoire pour un autre moment. Bref tout ça, c'est bien beau au cœur de l'été, mais c'est sur le papier, si je puis dire. Que les plus frileux et les moins libéraux se rassurent, le texte final de la négociation doit être présenté lors d'une réunion à huis clos au siège de l'OMC à Genève, et le processus pour que l'accord soit signé puis entre en vigueur pourrait durer ... plusieurs années. Chez HappyColis, ça nous simplifierait la vie, mais nous y perdrions aussi un avantage concurrentiel pour les services que nous rendons à nos clients internationaux. Mais si c'est pour leur réussite, nous sommes prêts à l'abandonner, cet avantage concurrentiel, et à accepter de bon cœur cet historique abandon des droits de douane sur le e-commerce ! En attendant, on patiente, au frais, et on s'hydrate. Bonnes vacances si vous en prenez, bon retour si vous en revenez, et bon courage si vous vous en passez. #ecommerce #DroitsDouane #Legislation #Logistique #Prospective 👉 https://lnkd.in/dW_CYjAx
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