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Comprendre un procès verbal

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Comprendre un procès verbal

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Il existe un type de compte rendu un peu particulier, qui n'est pas forcément lié à une réunion ou une assemblée, et qui a une forme bien définie. Je veux bien sûr parler du procès-verbal. Qu'est-ce qu'un procès-verbal précisément, et dans quelles circonstances peut-on avoir affaire à lui ? Un procès-verbal, c'est un témoignage écrit et formel (c'est-à-dire qu'il respecte scrupuleusement des règles convenues), à caractère authentique (il expose objectivement des faits ou des paroles exactes), de ce qui a été dit ou constaté, selon la jurisprudence. Le mot verbal ne signifie pas qu'il est prononcé à haute voix. Là il doit être pris dans son sens de "quelque chose de noté". Ce type de document, on le retrouve dans divers domaines de droit et sous des formes variées. Cela peut être le compte rendu d'une audition de témoin effectuée par un juge d'instruction, ou celui d'une assemblée générale, rédigé par exemple par un syndicat de copropriété sous couvert du représentant du conseil…

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