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Aborder les réglementations à connaître en immobilier

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Aborder les réglementations à connaître en immobilier

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En tant que contributeur majeur aux émissions de GES et de déchets, le secteur de l'immobilier fait l'objet de réglementations spécifiques. Sans prétendre examiner l'ensemble des lois, des normes qui s'appliquent à l'immobilier, je souhaiterais aborder ici quelques sujets qui sont particulièrement d'actualité pour notre secteur. Tout d'abord, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire, le DEET, connu initialement sous le nom de décret tertiaire : introduit par la loi ELAN, il est entré en vigueur en 2019, et fixe des objectifs de performance des immeubles tertiaires en matière de consommation d'énergie finale. Retenez que le DEET ne concerne pas que les bureaux, mais l'ensemble des bâtiments tertiaires, ce qui veut dire que cela couvre aussi les commerces et la logistique. Second point à retenir : les objectifs du DEET sont fixés en pour- centage de réduction des consommations ou en valeur absolue. Les seuils de réduction sont de –40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050. Cette approche…

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