Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Bonjour à toutes et à tous Dans quelques jours mon mandat de président prendra fin . Ces deux années marquées par la réforme du courtage de 2023 nous aura aussi permis de nous rapprocher en communiquant plus souvent : Par le canal des réseaux sociaux et nous sommes très proches de 9000 followers sur LinkedIn à ce jour alors que nous n’étions que 1200 au 01 01 2023. Par le canal des Fédérations avec lesquelles nous entretenons des contacts réguliers . Par le canal des associations agréés avec lesquelles nous avons mis en place des moyens pour gérer efficacement les échanges de données et ainsi fluidifier les renouvellements ou adhésions. Par nos participations actives aux salons,événements professionnels ,assemblées générales, ou notre présence de proximité a souvent ravis les intermédiaires Par le relais de la presse professionnelle tant sur l’écrit que sur les web tv Par nos campagnes de communication grand public pour rappeler le rôle primordial de Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance pour les consommateurs Par l organisation de la présentation. Du rapport annuel en réunissant tous les acteurs de l’assurance et de la presse pour démontrer. La force de nos professions d’intermédiaires et le poids économique que nous représentons Je veux exprimer à vous tous ma joie d avoir pu présider notre institution et être à vos cotés lorsqu’il fallait négocier des délais ,arrondir les angles, régler des situations plus difficile ! Le relais est pris et notre. Nouveau président 2025 2026 Vincent Besneux saura poursuivre avec les équipes les travaux en cours et apporter aussi sa vision et ses actions Au plaisir de vous croiser à nouveau et de vous servir , tant au sein de l Orias que dans d autres fonctions… qui sait ? Richard RESTUCCIA

📍 Si l’assuré ne paye pas ses primes d’assurance, les dispositions contractuelles peuvent prévoir qu’il reste débiteur du reliquat de la cotisation annuelle à titre de pénalité, alors même que la part de prime conservée s’étend au-delà de la résiliation. C'est le thème de notre nouvelle étude de cas : « La cotisation peut être conservée comme pénalité en cas de résiliation pour non-paiement ». 👇Retrouvez l'ensemble de nos publications sur notre site internet : https://lnkd.in/ept6-vds #publications #assurance #cotisation #resiliation

Immobilier : « Il y aura d’autres baisses de taux » en 2025, assure le gouverneur de la Banque de France La Banque centrale européenne amplifie le tournant pris pour abaisser les coûts d’emprunt des ménages et entreprises. Ce cycle succède à une période de resserrement monétaire drastique pour faire face à l’inflation élevée, liée à la guerre en Ukraine et la reprise post-Covid. Bonne nouvelle pour les futurs emprunteurs. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré vendredi qu’il y aurait « d’autres baisses de taux à venir l’année prochaine », au lendemain d’une troisième baisse d’affilée du loyer de l’argent par la Banque centrale européenne. « D’autres, au pluriel », a-t-il précisé, sans vouloir donner plus de détails : « Nous ne sommes pas engagés à l’avance sur une trajectoire de taux ». Le gouverneur a rappelé que « le taux européen, à 3 %, est aujourd’hui nettement plus bas que les taux anglais ou américain, qui sont à plus de 4,5 % ». « Il n’y a pas d’engagement à l’avance sur une baisse de taux, mais je note que nous sommes collectivement plutôt à l’aise avec la prévision de taux d’intérêt des marchés financiers pour l’année prochaine », a-t-il dit. « Ça ne veut pas dire engagement, mais techniquement, c’est important ». Lire la suite de l'article sur Le Parisien, lien en commentaire ⤵️

🎤 [INTERVENTION] Jeudi 12 décembre, Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a débattu avec Charlotte Dennery (BNP Paribas Personal Finance), Benoît Dilly (Roulenloc), Frédéric Jacob-Peron (FRANFINANCE), Anselme Mialon (Direction générale du Trésor (French Treasury)) et Stéphane Priami (Crédit Agricole Personal Finance & Mobility) sur la transposition de la directive crédit à la consommation en France lors d’une table-ronde organisée par Revue Banque.   L’occasion de rappeler les avancées de la directive en matière de protection du client :  ✔ le champ d’application étendu, notamment aux opérations de paiement fractionné (« 3 fois sans frais ») ; ✔ l'étude de la solvabilité renforcée ; ✔ les informations relatives au crédit, telles que le coût total du crédit, présentées de manière claire et compréhensible et adaptées aux appareils numériques ; ✔ l’établissement de règles de publicité plus strictes afin de réduire les pratiques abusives en matière de crédits accordés à des consommateurs surendettés.   Un grand merci aux panelistes pour un débat vivifiant et amical sous la bienveillante direction de Rémi LEGRAND (MONGE CONSEIL). #crédit #consommation #protection #clients

Je suis très honoré de la confiance que conseil d administration Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance m’a accordée en me nommant président à la suite de Richard Restuccia dont le mandat termine le 3 décembre 2024 l Orias joue un rôle essentiel dans l exercice de nos professions réglementées. Bien que contraignant pour certains, l application et le contrôle de nos obligations réglementaires garantissent un niveau élevé de professionnalisation de nos professions. agéa - agent général d'assurance France Assureurs PLANETE CSCA Pierre Bocquet Grégoire Dupont Jérôme Speroni manuela lenoir #mandataire d assurance #cif #courtier #mia #iobso #alpsi https://www.newsassurancespro.comhttps//www.newsassurancespro.com/intermediaires-vincent-besneux-nouveau-president-de-lorias/01691632575

Journée historique hier pour toute la communauté des superviseurs en assurance avec l’adoption officielle par l’IAIS de la première norme internationale visant à évaluer la solvabilité des groupes d’assurance internationalement actifs. Nous disposons désormais au niveau mondial d’un cadre quantitatif commun, fondé sur les risques et cohérent avec notre propre cadre européen Solvabilité 2. Une nouvelle page s’ouvre ! 🚀 Bravo et merci à toute l’équipe de l’IAIS, à ses membres, avec une pensée particulière pour les nombreux collègues de l’ACPR qui ont contribué à ces travaux sur plus d’une dizaine d’années.🎉

Intermédiaires : Vincent Besneux, nouveau président de l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Le conseil d’administration de l’Orias vient de nommer Vincent Besneux comme nouveau président. Il prendra ses fonctions au 1er janvier 2025 et succèdera à Richard Restuccia. - https://lnkd.in/eDshbrwN #orias #intermediaires #agentsgeneraux

L'épouse peut-elle souscrire un contrat d'assurance décès au nom de son mari sans l'en prévenir ? Chers tous, en 1987, celui qui nous saisit a souscrit un contrat Prévoyance ayant notamment pour objet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré. A la suite du décès de son épouse en 2023, il interpelle l'assureur : « je viens d’apprendre lors du décès de mon épouse que je suis titulaire d’un contrat d’assurance chez vous ». L'assureur lui confirme l'adhésion en 1987 et lui transmet les documents d'adhésion. Il affirme alors que son épouse, Nathalie, a signé le contrat à sa place, et ajoute : « les adresses mentionnées n’ont jamais été les miennes ». L'assureur admet alors que le contrat a été souscrit par son épouse à son insu, retient la nullité du contrat mais refuse le remboursement des cotisations au motif que ces dernières avaient été réglées par son épouse. Examinons. Concernant l’adhésion au contrat Le contrat d’assurance est un contrat consensuel, qui « se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression » (article 1109 du Code civil). L’article 1128 du Code civil dispose toutefois que l’une des conditions de validité d’un contrat ou d’une convention est « le consentement des parties », lequel doit être libre et éclairé. Le consentement doit être donné en toute connaissance de cause. En l’espèce, un bulletin d’adhésion a été complété et signé au nom du mari, Hector, en 1987, qui conteste avoir souhaité souscrire. Il nous transmet le courrier d'un proche, reçu après le décès de son épouse : « Il y a 35 ans, à la demande de Nathalie, qu'il te plaise ou non de l'entendre, je l'ai mise en relation avec un assureur car elle souhaitait souscrire un contrat pour se protéger elle et les enfants, dans le cas de ton décès, s'il survenait avant le sien. Elle a souscrit un contrat de prévoyance décès. Par amitié envers elle, j'ai accepté de faire office de "boite à lettres" pour la gestion de ce dossier ». Au vu de ces éléments l'assureur a déclaré la nullité du contrat, reconnaissant que Hector n'était pas à l’origine de l'adhésion. Concernant le remboursement des cotisations Hector nous dit : « je demande que les sommes versées pendant 36 ans me soit reversées ». Le contrat étant nul, il est réputé ne jamais avoir existé. Autrement dit, l’entreprise d’assurance n’a pas eu de risque à couvrir et ne peut donc valablement conserver le montant des cotisations. Cette dernière indique cependant : « bien que ce contrat soit nul, aucun remboursement de cotisation n’est possible, puisque toutes les cotisations du contrat ont été réglées par Madame ». Les cotisations étaient effectivement payées par prélèvements sur le compte bancaire de Madame. J'ai ainsi invité l'assureur à se rapprocher du notaire gérant la succession de l'épouse afin que l’ensemble des cotisations versées au titre du contrat soient réintégrées dans l’actif successoral. #médiation #assurance

⚠️ Les #usurpations d’identité sont très nombreuses sur Internet et les réseaux sociaux, méfiez-vous. Elles peuvent concerner : 🔷 l’identité de professionnels de la finance : des escrocs se font passer pour de vrais professionnels, mais les placements qu’ils vous proposent sont de pures #arnaques, 🔷 l’identité d’autorités publiques, comme l’AMF : dans ce cas, il s’agit souvent de vous demander de payer une taxe fictive, 🔷 votre propre identité : vous remplissez un formulaire pour obtenir des renseignements sur un placement financier, mais l’objectif est de récupérer vos données personnelles pour réaliser des opérations en votre nom. L’AMF n’a pas la compétence juridique pour récupérer vos fonds et ne vous demandera jamais d’argent ni d’accéder à vos données personnelles. ✉️ Au moindre doute, contactez AMF Epargne Info Service ➡️ https://cutt.ly/SeJWRk5p 📞 Si vous avez été victime d’une usurpation, portez-plainte auprès des autorités judiciaires. #Protection #Epargne #Placements #ScamAlert