LPA Law

[Smart Alert] 𝐀 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐮 1𝐞𝐫 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 2025, 𝐢𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭 ê𝐭𝐫𝐞 𝐧é𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 « 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 » 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐬𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 ⚠️ À partir du 1er janvier 2025, l’accès à certains #TribunauxDeCommerce, renommés #TAE « tribunaux des activités économiques », sera conditionné au paiement par les demandeurs d’une contribution pour la #JusticeÉconomique, calculée en fonction du montant des demandes et des « capacités contributives » des demandeurs. En pratique, l’obligation de s’acquitter de cette contribution, dont le montant pourrait théoriquement aller jusqu’à 100.000€, ne pèsera que sur certains justiciables : ceux dont le chiffre d’affaires ou les revenus sont les plus importants. Cette expérimentation, d’une durée de 4 ans, concerne 12 tribunaux de commerce, dont ceux de Paris, Nanterre et Lyon. Ce qu’il faut savoir : découvrez la dernière #SmartAlert rédigée par Xavier Clédat, avocat associé, et Laurence Wynaendts, avocate counsel, spécialisés en contentieux des affaires chez LPA Law, sur cette réforme et ses implications.

✨ En 2025, transformons les défis en opportunités ! ✨ In 2025, let's turn challenges into opportunities! #voeux #vœux #bonneannée #newyear #happynewyear

[Deal] LPA Tokyo a conseillé Ciel & Terre International, pionnier français de l’énergie solaire flottante, dans la vente d’un portefeuille solaire flottant de 18,6 MWc au #Japon à Shizen Energy Group, développeur mondial d’énergies renouvelables, et à Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Company, Limited (SMFL MIRAI Partners), une entreprise de premier plan dans les domaines de l’immobilier, de l’environnement et de l’énergie. Le portefeuille comprend 12 installations solaires flottantes opérationnelles sous le régime de rachat garanti (Feed-in-Tariff), réparties dans six préfectures au Japon. L’équipe de LPA Tokyo, dirigée par Lionel Vincent (associé) et Pascal・聡平 MAGES (associé), a accompagné Ciel & Terre tout au long du processus d’acquisition jusqu’à sa finalisation réussie. Lire le communiqué de presse 👉 https://lnkd.in/eUdT2r2P  

[Evénement]📢 Retour sur notre conférence – la Chine en question(s) : adapter son cadre stratégique et juridique au « nouveau normal » chinois   🌏Cette conférence consacrée à la Chine, organisée dans les locaux de LPA Law à #Paris, en partenariat avec Advention et avec le soutien du COMITÉ FRANCE CHINE, a réuni plus de 50 participants. Un grand merci à nos intervenants : Fanny Nguyen, avocate associée du bureau LPA Law de #Shanghai, Nicolas Vanderchmitt, avocat associé du bureau LPA Law de @Hong kong, David Maurizot, Directeur Général Asie de Advention et Sybille DUBOIS-FONTAINE, Directeur Général du Comité France Chine, pour leurs contributions riches et éclairées.   Voici les principaux enseignements à retenir : 📌La Chine fait face à des défis structurels majeurs : crise immobilière, dégradation de la confiance des ménages, vieillissement de la population, ralentissement naturel de la croissance 📌Les entreprises subissent une pression sur les prix, une demande affaiblie et une concurrence accrue 📌Malgré les incertitudes et le ralentissement économique, la Chine demeure toutefois un marché clé pour les entreprises françaises et internationales 📌Des opportunités demeurent, avec des investissements ciblés et des stratégies gagnantes, notamment via la conclusion de partenariats locaux 📌Le contexte appelle une vision à long terme : les entreprises doivent adopter une approche pragmatique et innovante, en repensant leurs modèles d’affaires, en diversifiant leurs stratégies et en s’appuyant sur des partenaires locaux ou institutionnels 📌Les autorités locales jouent un rôle actif pour stimuler la compétitivité des entreprises, notamment à travers des mesures telles que des subventions, des allègements fiscaux et la prise en charge de frais juridiques.   Vous souhaitez approfondir ces échanges ? 👉Contactez-nous : shanghai@lpalaw.com   #Chine #Economie #Entreprises #RelationsFrancoChinoises #Stratégie

[Evénement] Le 29 novembre marque une étape importante pour la Ville de Paris avec l’entrée en vigueur de son nouveau Plan Local d’Urbanisme #PLU Bioclimatique. Ce document novateur place la transition écologique et le bien-être des habitants au cœur des projets urbains, fixant un cadre ambitieux pour les années à venir. A cette occasion, Hélène Cloëz avocate associée spécialisée en droit de l’urbanisme au sein de LPA Law, eu le plaisir d’animer la conférence « 𝐏𝐋𝐔 𝐁𝐢𝐨𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐏𝐚𝐫𝐢𝐬 : 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 », aux côtés de Schoenert Axel, architecte. Devant une salle comble de professionnels de l’immobilier, de l’architecture et de l’urbanisme, les intervenants ont analysé les principales évolutions apportées par ce PLU bioclimatique et leurs implications concrètes. Ces échanges enrichissants ont permis de mieux cerner les défis et les opportunités qu’offre ce cadre réglementaire innovant pour bâtir l’urbanisme durable et inclusif voulu pour Paris. Un grand merci à Schoenert Axel pour sa précieuse contribution et à tous les participants pour leurs échanges constructifs. #PLUBioclimatique #Urbanisme #TransitionÉcologique #InnovationUrbaine

[Deal] LPA-GGV et LPA Law conseillent 𝐕𝐞𝐫𝐤𝐞𝐡𝐫𝐬- 𝐮𝐧𝐝 𝐈𝐧𝐠𝐞𝐧𝐢𝐞𝐮𝐫𝐛𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭 𝐆𝐦𝐛𝐇 (𝐕𝐈𝐂) dans le cadre de la cession de ses filiales à 𝐈𝐧𝐟𝐫𝐚𝐧𝐞𝐨 𝐃𝐞𝐮𝐭𝐬𝐜𝐡𝐥𝐚𝐧𝐝 𝐆𝐦𝐛𝐇 Le cabinet d’avocats d’affaires international LPA-GGV a accompagné avec succès la Verkehrs- und Ingenieurbau Consult GmbH (VIC), basée à Potsdam, dans la cession de ses filiales à Infraneo Deutschland GmbH. Par cette transaction transfrontalière, les filiales cédées de la VIC intègrent le groupe international Infraneo, un leader spécialisé dans l’Infrastructure Asset Integrity en Europe et société de portefeuille du fonds de capital-investissement français Seven2 (anciennement Apax Partners). Depuis plus de 70 ans, VIC propose des services complets dans les domaines de la planification, de l’ingénierie et du contrôle des ouvrages et des matériaux de construction. Avec plus de 190 collaborateurs répartis sur 11 sites en Allemagne, les filiales cédées de la VIC renforcent, à travers cette intégration, la présence et l’expertise d’Infraneo sur le marché allemand. LPA-GGV a mobilisé une équipe multidisciplinaire qui a conseillé VIC sur l’ensemble du processus de cession, notamment sur la négociation et la rédaction des contrats. Le projet a été dirigé par Denis Bacina (associé, responsable du projet et des négociations), assisté par Dr. Leif Gösta Gerling, LL.M. (Los Angeles) (associé), Jiabao Gerling-Li, LL.M. et Carmen Clemens (tous spécialisés en Corporate/M&A, #Francfort). Matthias Krämer (associé) et Dr. Martin Hoffmann (tous deux spécialisés en fiscalité, Francfort) ont pris en charge les aspects fiscaux. Les aspects liés au droit du travail ont été gérés par Dr. Steffen Paulmann (associé), Dr. Annika Jo Heinrich-Peine et Jessica Hild (tous spécialisés en droit du travail, Francfort). Björn Joachim (IP/IT, Munich) a couvert les questions de propriété intellectuelle. À #Paris, Christian Sauer (associé) et Karim Ben Khamsa de notre équipe M&A Corporate ont conseillé sur les aspects de droit des sociétés en France. #corporate #MergersAndAcquisitions #MandA #GermanDesk

[Evénement] Le 12 décembre 2024, la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au #Japon a organisé un événement pour lancer son nouveau 𝑪𝒐𝒎𝒊𝒕𝒆́ 𝑭𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒆𝒕 𝑹𝒆́𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏. Ayano Kanezuka, associée chez LPA Tokyo, a eu le privilège d’animer cette session durant laquelle elle a abordé la réforme de 2025 de la loi japonaise sur la protection des données personnelles, en se concentrant sur le renforcement des exigences de sécurité et les défis de conformité pour les entreprises opérant au Japon. La nouvelle réforme de la loi sur la protection des données personnelles entrera en vigueur en juin 2025. Elle aura des impacts significatifs sur les entreprises responsables de la protection de ces données. #Data #protectionDesDonnées French Chamber of Commerce and Industry in Japan

[Publication] À l’ère de la transition énergétique, l’#immobilier devient un acteur clé pour un avenir plus vert et responsable. Les récentes évolutions législatives imposent une intégration accrue des #énergiesRenouvelables dans les bâtiments, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de bâtiments existants. Cette transformation, bien que complexe et contraignante, offre également de nombreuses opportunités pour les acteurs du secteur.   Dans cet article paru dans Immoweek, Hélène Cloëz, Sandra Fernandes, Silke Nadolni, avocates associées et Pauline Maurus, avocate counsel chez LPA Law, analysent ces changements et les implications pour l’#immobilierDurable, de l’installation de panneaux #photovoltaïques aux nouvelles obligations pour les parcs de stationnement. Un sujet crucial pour construire un avenir plus responsable !   Quels défis et opportunités cette transition représente-t-elle pour le secteur immobilier ?   Pour lire l’article 👉 https://lnkd.in/essWBBR2

📣 𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗥𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗼𝗽𝗵𝗼𝗻𝗶𝗲 𝗮̀ 𝗦𝗵𝗮𝗻𝗴𝗵𝗮𝗶 🌍 Dans le cadre des célébrations des 60 ans de #RelationsBilatérales entre la #France et la #Chine, et des liens historiques entre #Lyon et #Shanghai, l’équipe du bureau de LPA Law à #Shanghai a eu le plaisir de participer à un événement majeur organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Institut International pour la Francophonie et l’Alliance française de Shanghai(上海法语培训中心). Le thème à l’honneur : 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿𝗶𝗮𝘁, 𝗱𝗲́𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿. 👏 Estelle CHEN et Yun Zhang, avocats collaborateurs du bureau de 𝗟𝗣𝗔 𝗦𝗵𝗮𝗻𝗴𝗵𝗮𝗶, ont eu le privilège d’intervenir lors d’une table ronde dédiée à l’entrepreneuriat qui a mis en lumière des aspects clés : ◽Les défis et opportunités pour les entrepreneurs en Chine et en France. ◽Le rôle de la formation en #TransitionÉcologique et #ResponsabilitéSociétale, illustré par l’offre éducative de l’Université Jean Moulin Lyon III. ◽Des témoignages inspirants d’alumni et d’entreprises franco-chinoises engagées dans des initiatives durables. LPA Shanghai est honoré d’avoir été partenaire de cet événement. Merci aux organisateurs et à tous les participants pour ces moments de partage autour de la Francophonie et de l’innovation. 🇫🇷 🇨🇳 #Partenariat #Éducation #RelationsInternationales #Francophonie #Asie #Legal Fanny Nguyen | Hubert Bazin | Henrick Emeriau | Benjamin DEMIERE | Chambraud Francois | Manuel Jobert  

[Événement] Mercredi 11 décembre 2024, nous avons célébré un moment clef de notre activité sur le continent africain : les 𝟏𝟓 𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐋𝐏𝐀 𝐂𝐚𝐬𝐚𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐚 ! 🎉   En haut de l’immeuble Capital Tower, dans lequel se trouvent nos nouveaux bureaux, au restaurant « Lucy in the Sky », avec une vue spectaculaire sur #Casablanca, nous avons accueilli nos clients, partenaires, collaborateurs et amis.   Dans son discours, Li Changlin, Monsieur l’Ambassadeur de Chine au Maroc a bien voulu nous partager sa vision sur la coopération économique entre la Chine, la France et Maroc, en envisageant des perspectives réjouissantes.   Monsieur Vincent Toussaint, Chef du Service économique de l’Ambassade de France au Maroc nous a fait l’honneur de sa présence.   Cet évènement marque le succès de notre activité au Maroc, plateforme #hub de l’investissement en #Afrique et pont entre l’Afrique et l’Europe. C’est aussi un signe fort de l’exécution de la stratégie global de LPA Law, tournée vers l’international, qui est actif à travers 12 bureaux dans le monde.   Nous remercions vivement ceux qui se sont joints à nous pour marquer cette étape importante de notre aventure, et notamment Javed Allybokus, Romain Berthon, Ran HU, Bo HAN, Pierre Marly, Cédric MAHEO et Marc VEUILLOT.   #Networking #SuccèsCollectif #Célébration