Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Me Sophie Heurley, membre du Bureau du CNGTC, est intervenue ce matin au colloque scientifique international organisé par le CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DES ENTREPRISES -national business register. Organisé en partenariat avec l'Université de Tunis El Manar, ce colloque réunissait des universitaires autour de la question de l'économie sociale et solidaire (ESS), avec la participation des professeurs Julien Couard, Nejiba Negguea et Olga Ferchichi. ➡️ Me Heurley a présenté les missions du greffier du tribunal de commerce et le rôle de la profession en matière de sécurisation lors de la création des sociétés de l’économie sociale et solidaire. ✔️ Bonnes pratiques de gestion ✔️ Mise en œuvre de la loi de 2014 ✔️ Perspectives sur le rôle du RCS dans le développement des structures de l'ESS Des échanges fructueux pour rappeler l'engagement de la profession et de son modèle dans le secteur.

Pour clôturer l’année 2024, Lefebvre Dalloz | Editions Législatives, en partenariat avec le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, est fier de vous présenter deux nouveaux numéros du Bulletin d'actualité des greffiers ! 🔔 Un hors-série consacré à la LCB-FT avec des interviews d'Antoine Magnant (Directeur de Tracfin), Isabelle Jegouzo (Directrice de l’Agence française anticorruption) et Didier Banquy (Président du COLB). Retrouvez également les analyses de Maître Didier OUDENOT, du Professeur Adrien BEZERT et de Maître Edouard Gergondet. 💡 Dans le bulletin mensuel, ne manquez pas l’analyse approfondie, par Adrien BEZERT, de l’arrêt du 15 novembre 2024 rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, qui stipule qu'une décision collective d'associés d'une SAS doit être adoptée à la majorité des voix, nonobstant toute clause statutaire contraire. 📖 Bonne lecture et belles fêtes de fin d’année à tous ! Victor GENESTE Didier OUDENOT Corinne_SCHMITZ MARQUET-PAQUIER THIERRY Christophe Hazard Marie-Anne Massiot Gaelle Leduc Anne Debailleul Olfa Bardi René-Bazin Benjamin Joret Cecile Thiercelin Bastide Edith Dumont Geoffrey Meyer Stéphanie AUGÉ Ouardia Belkis

Me Sophie Heurley et Karla AMAN représentent ce matin le Conseil national au colloque organisé par le CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DES ENTREPRISES -national business register, sur le thème des sociétés communautaires comme levier de développement de l’économie sociale et solidaire. Deux journées d’interventions académiques et de tables rondes organisées en partenariat avec l’Université de Tunis El Manar et avec la participation de Monsieur Riadh Choued, ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, et Mme Mme Hasna Jiballa, Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des sociétés communautaires.  Un panel d’intervenants nationaux et internationaux dont Monsieur Jean Gatel, ancien ministre de l’Economie sociale et solidaire qui a retracé l’historique de développement de l’ESS en France. Le Conseil national, en qualité de partenaire stratégique auprès du RNE, prend ainsi part aux échanges dédiés au développement des sociétés de l’économie sociale et solidaire visant à formuler des recommandations au Gouvernement tunisien. ➡️ Me Sophie Heurley interviendra demain au sein d’un panel dédié à ce sujet.

Notre Président Victor GENESTE a souhaité visiter et rencontrer l'équipe du greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, après un séminaire de formation riche en échanges. Merci pour cette visite inspirante, qui clôture en beauté notre séminaire en Guadeloupe autour du fonctionnement des juridictions commerciales.

💡 Kbis, extrait RNE... Deux documents essentiels pour les entrepreneurs, mais qui ont chacun leurs particularités ! Faites le point ⤵️

À Pointe-à-Pitre , en Guadeloupe, pour présenter le fonctionnement des juridictions commerciales. 🇬🇵 Une première journée de formation a été animée ce jeudi par Romain Bouzid, greffier-associé des tribunaux mixtes de commerce de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre. Pendant cette journée se sont succédés Me Victor GENESTE, président du CNGTC, et Me Françoise PRINTEMS, greffière associée au tribunal de commerce de Tours, Etienne Moreau, substitut du procureur de la République près le TJ de Pointe-à-Pitre, Annabelle Le Sauce, présidente du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre ; et Alexandre Gantois, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. ✔️ Fonctionnement des tribunaux mixtes de commerce ✔️ Création du statut de greffier mixte du tribunal de commerce en Polynésie ✔️ Présentation des outils développés par la profession ✔️ Prévention des entreprises en difficulté Une rencontre enrichissante, marquant l'engagement du Conseil et de la profession pour l'économie de l'ensemble des territoires français. 🤝 Un grand merci à Romain Bouzid pour l’organisation de cette séquence.

📢 La 20ème édition des Entretiens de la sauvegarde s'ouvrira avec une table-ronde sur : « La loi de sauvegarde de 2005 : Un tournant pour l’accompagnement des entreprises en difficulté ». ⚖️ Depuis 2005, le livre VI du code de commerce a profondément évolué. Ces différentes évolutions ont marqué un changement majeur en plaçant la prévention au cœur des dispositifs, tout en redéfinissant les procédures judiciaires pour arbitrer au mieux la protection des entreprises viables et le respect des droits des créanciers. Deux décennies plus tard, quel bilan pouvons-nous tirer de ces textes ? Quelles nouvelles méthodes et nouvelles missions ont émergé entre nouveaux équilibres et nouveaux rapports de force ? 🤔 Pour débattre sur ces sujets : - François-Xavier LUCAS, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du sceau - Michel PESLIER, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France - Victor GENESTE, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Helene Bourbouloux, Administrateur judiciaire - Valerie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire 🎯 Rendez-vous le 3 février 2025 à la Maison de la Chimie Pour s'inscrire et découvrir la suite du programme : https://lnkd.in/edUkXiYi #sauvegarde #procédurescollectives #Restructuring #IFPPC

Devant les futurs présidents de tribunaux de commerce, Victor GENESTE a présenté la profession et son rôle. 🎓 Le président du CNGTC intervenait cet après-midi à l'Ecole nationale de la Magistrature pour expliquer : ✔️ le rôle du greffier ✔️ la relation qu'il entretient avec le président du tribunal de commerce ✔️ les liens qui unissent le Conseil national et l'institution consulaire Il a rappelé que les juges, les greffiers et les présidents de tribunaux de commerce portent la même ambition : celle d'une justice commerciale au service du public. Conférence Générale des Juges Consulaires de France

🎙️ Découvrez notre interview de Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France. 🔎 À propos du rôle des acteurs judiciaires dans le tissu économique du pays. ➡️ À lire : https://lnkd.in/esgU4uPh #juridique #économie #interview #commerce #mesinfos