Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Davies représente Mines Agnico Eagle Limitée (« Agnico Eagle ») dans le cadre de l’acquisition stratégique de Minière O3, une opération évaluée à 204 millions de dollars canadiens. Celle-ci sera réalisée au terme d’une offre publique d’achat amicale, l’une des rares opérations de ce genre conclues sur le marché canadien au cours des dix dernières années. L’équipe de Davies qui représente Agnico Eagle dans le cadre de cette opération comprend Patricia Olasker, Marc Pontone, Andrew Mihalik, John Aziz et Puneet Aujla (fusions et acquisitions - sociétés ouvertes); et Jim Dinning et Umang Khandelwal (concurrence). En savoir plus : https://ow.ly/j2Uk50UuvVn #fusionsetacquisitionschezDavies #marchésfinanciers #droitminier

Félicitations à notre client, le Fonds de croissance du Canada, pour la réalisation de sa première opération dans le secteur des minéraux critiques, qui constitue également son premier investissement effectué directement au Québec.  

C’est avec plaisir que nous souhaitons la bienvenue aux avocates et avocats suivants, arrivés au sein de notre équipe au cours du trimestre : Gabriel Boulianne Gobeil, Léa Boutrouille et Nicholas Di Piano (Montréal); et Vanessa Tsai (Toronto). #droitchezDavies #recrutement #droit

L’entreprise TikTok parviendra-t-elle à contester l’ordre qu’elle a reçu de mettre fin à ses activités au Canada? L’entreprise conteste la décision relative à la sécurité nationale rendue par le gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur Investissement Canada, ce qui constitue l’une des rares occasions où un tribunal se prononcera sur le caractère équitable des examens réalisés dans ce contexte. Jim Dinning et Mark Katz ont été interviewés pour un article du Global Competition Review, dans lequel ils ont pu discuter de ce qui est équitable sur le plan procédural ainsi que de la confidentialité applicable à ce type d’examens. Lire l’article (en anglais seulement) : https://ow.ly/4vQ150Utvht #concurrencechezDavies #TikTok #concurrence #investissementétranger

Le guide sur le contrôle des fusions 2025 d’International Comparative Legal Guides (ICLG) est publié! Mark Katz, Umang Khandelwal et Teraleigh Stevenson ont rédigé le chapitre du Canada portant sur les lois et règlements régissant le contrôle des fusions au pays pour 2025. On y retrouve une description complète du régime d’examen des fusionnements prévu aux termes de la Loi sur la concurrence du Canada, y compris le processus relatif aux préavis de fusionnement et à l’examen de fond, qui prend également en compte les modifications récemment entrées en vigueur. Le chapitre rédigé par Davies constitue un guide précieux pour les parties qui envisagent de réaliser des opérations de fusion au Canada, dans un contexte où l’on s’attend à un renforcement de l’application de la loi à cet égard. Lire le chapitre (en anglais seulement) : https://ow.ly/4VYX50UsbTB #fusionsetacquisitionschezDavies #concurrencechezDavies #fusionnement #concurrence #fusion

Davies figure une fois de plus dans le classement GCR 100 de Global Competition Review, publication de premier plan pour les praticiens dans le domaine de la concurrence, comme c’est le cas depuis l’intégration du Canada dans ce classement. Notre équipe Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger compte certains des avocats et avocates les plus réputés dans ce domaine. En savoir plus sur ce classement et sur notre groupe de pratique Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger : https://ow.ly/gvWv50UrKsb #concurrencechezDavies #GCR #concurrence #antitrust

Le jugement favorable de la Cour canadienne de l’impôt aura des répercussions considérables sur l’impôt sur le revenu payable au Canada par Russell Martin et Joshua Donaldson. Davies a récemment représenté Russell Martin et Joshua Donaldson, anciens joueurs des Blue Jays de Toronto, dans le cadre d’un litige fiscal. L’affaire portait sur la manière de calculer correctement le revenu d’emploi gagné par ces deux athlètes au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et plus particulièrement sur l’exclusion de leur revenu imposable de source canadienne de cotisations versées par leur employeur à une convention de retraite (CR). La Cour canadienne de l’impôt a tranché en faveur des anciens joueurs, rejetant la méthode de la Couronne consistant à exclure d’abord les cotisations de l’employeur dans le cadre de la CR puis à attribuer le revenu entre le Canada et les États-Unis. La Cour a retenu que la CR est un régime fiscal purement canadien, ce qui signifie que les cotisations à une telle convention doivent uniquement être exclues du revenu de source canadienne. Cette décision confirme que le Canada n’a pas compétence sur le revenu de source étrangère des non-résidents, ce qui entraînera des ajustements importants à l’impôt sur le revenu payable par Russell Martin et Joshua Donaldson au Canada. L’équipe de Davies responsable de ce dossier était composée de Marie-France Dompierre et de Marc Pietro Allard. #droitfiscalchezDavies #litige #fiscalité #droitfiscal

Félicitations à notre nouvelle avocate, Jamie Cowan, et nos nouveaux avocats, Simon Hamel-Genest et Julien Morin, du bureau de Montréal, pour leur récente admission au Barreau du Québec après avoir terminé leur stage avec nous. #droitchezDavies #droit

L’excellence en droit financier et en droit des sociétés de Davies a une fois de plus été reconnue dans l’édition 2024 du guide IFLR1000 avec des classements au plus haut niveau (Tier 1) dans les domaines suivants : • Droit bancaire • Droit financier et droit des sociétés • Fusions et acquisitions • Mise en œuvre de projets – Énergie et infrastructures De plus, Davies a vu 45 de ses associé·es nommé·es chefs de file de leur domaine respectif. Nous sommes reconnaissants envers nos clients pour la confiance témoignée avec leurs mandats d’envergure en droit financier et en droit des sociétés. #droitbancaire #financement #fusionsetacquisitions #infrastructures #excellence

Le Bureau de la concurrence a récemment publié des orientations préliminaires sur la nouvelle disposition relative aux prix excessifs et injustes. La Loi sur la concurrence du Canada a récemment été modifiée afin de mettre en place un nouveau cadre plus large pour la contestation des comportements anti-concurrentiels des entreprises en position dominante et de prévoir expressément que l’imposition directe ou indirecte de prix excessifs ou injustes par une entreprise en position dominante peut constituer un agissement anti-concurrentiel. Le Bureau a publié des orientations préliminaires concernant certaines de ces modifications. Voici quelques-uns des principaux points à retenir : • Pour faire l’objet d’une contestation sur le fondement des dispositions relatives à l’abus de position dominante prévues par la Loi sur la concurrence, l’imposition de prix élevés doit être destinée à avoir certains types d’effets négatifs sur un concurrent ou un effet négatif sur la concurrence ou avoir pour effet de nuire sensiblement à la concurrence. • En soi, les prix élevés ne visent normalement pas à avoir cet effet. Ils n’ont d’ailleurs généralement pas cet effet, quelle que soit l’intention. • Selon le Bureau, des enquêtes sur les allégations de prix excessifs et injustes ne devraient être menées que rarement. Lire le bulletin complet : https://ow.ly/AnP650UnCjn #concurrencechezDavies #concurrence #Loisurlaconcurrence #prixexcessifs