Jean Foyer

Jean Foyer, né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le 3 octobre 2008 à Paris (dans le 15^e arrondissement) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle.

Jean Foyer
Jean Foyer reçu au tribunal de commerce de Paris, en 1964.
Fonctions
Député français
2 avril 1986 – 14 mai 1988 (2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection	16 mars 1986
Circonscription	Maine-et-Loire
Législature	VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique	RPR
2 avril 1973 – 1er avril 1986 (12 ans, 11 mois et 30 jours)
Élection	11 mars 1973
Réélection	12 mars 1978 14 juin 1981
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	Ve, VIe et VIIe (Cinquième République)
Groupe politique	UDR (1973-1978) RPR (1978-1986)
Prédécesseur	Jean Chalopin
Successeur	Proportionnelle par département
3 avril 1967 – 6 août 1972 (5 ans, 4 mois et 3 jours)
Élection	5 mars 1967
Réélection	23 juin 1968
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	IIIe et IVe (Cinquième République)
Groupe politique	UD-Ve (1967-1968) UDR (1968-1972)
Prédécesseur	Jean Chalopin
Successeur	Jean Chalopin
6 décembre 1962 – 8 janvier 1963 (1 mois et 2 jours)
Élection	25 novembre 1962
Circonscription	2e de Maine-et-Loire
Législature	IIe (Cinquième République)
Groupe politique	UNR-UDT
Prédécesseur	Jean Turc
Successeur	Jean Chalopin
7 mars 1959 – 6 mars 1960 (11 mois et 28 jours)
Élection	30 novembre 1958
Circonscription	1re de Maine-et-Loire
Législature	Ire (Cinquième République)
Groupe politique	UNR
Prédécesseur	Victor Chatenay
Successeur	Jacques Millot
Ministre de la Santé publique 7e ministre de la Santé de la Ve République
6 juillet 1972 – 28 mars 1973 (8 mois et 22 jours)
Élection	18 novembre 1962
Président	Georges Pompidou
Gouvernement	Messmer I
Prédécesseur	Robert Boulin
Successeur	Michel Poniatowski
Garde des Sceaux, ministre de la Justice 3e ministre de la Justice de la Ve République
15 avril 1962 – 1er avril 1967 (4 ans, 11 mois et 17 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Pompidou I, II et III
Prédécesseur	Bernard Chenot
Successeur	Louis Joxe
Ministre de la Coopération
18 mai 1961 – 15 avril 1962 (10 mois et 28 jours)
Président	Charles de Gaulle
Gouvernement	Debré
Prédécesseur	Robert Lecourt
Successeur	Pierre Pflimlin
Biographie
Nom de naissance	Jean Gustave Pierre Marie Foyer
Date de naissance	27 avril 1921
Lieu de naissance	Contigné (Maine-et-Loire, France)
Date de décès	3 octobre 2008 (à 87 ans)
Lieu de décès	Paris 15e (France)
Nationalité	Française
Profession	Professeur

Biographie

Jeunesse et études

Jean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnu. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit.

Parcours professionnel

Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford.

Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique.

Haut fonctionnaire

Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire

Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le 7 mars 1959, date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Au gouvernement

Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du 5 février 1960 au 18 mai 1961, puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du 18 mai 1961 jusqu'au 15 avril 1962. Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du 14 avril 1962 au 1^er avril 1967. Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973.

En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : « Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres ».

Garde des Sceaux

Le 23 mai 1962, le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le 13 avril 1962 à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le 28 novembre 1962, sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance.

Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du 24 juillet 1966.

Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents.

Ancien ministre

Le 3 octobre 1975, en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation.

En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel.

Distinctions

• Officier de la Légion d'honneur

Prises de position

Le 16 avril 2002, à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement.

Mandats locaux et divers

• Maire de Contigné (1959-2001)
• Député de Maine-et-Loire (1958-1988)
• Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (1973-1981)
• Conseiller général du canton des Ponts-de-Cé (1967-1973)
• Membre du Conseil régional des Pays de la Loire (1973)
• Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu en 1984 au fauteuil de Marcel Waline.
• Président de l’Institut Charles-de-Gaulle de 1997 à 1998 et président de la Fondation du même nom jusqu'en 2001.

Extraits de discours

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VI^e siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIX^e siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972

• Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? ».

« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »

— Jean Foyer, alors ministre de la Justice, février 1973

Filmographie

• La Loi (2014), téléfilm de Christian Faure, joué par Olivier Claverie

Bibliographie

• Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique — 1944-1988, avec la collaboration de Sabine Jansen, Fayard, 2006
• Le nouveau Code de procédure civile, sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Economica, 2006
• France, qu'ont-ils fait de ta liberté ?, François-Xavier de Guibert, 1999
• La papauté au XX^e siècle (actes d'un colloque de la Fondation Singer-Polignac, sous la direction d'Édouard Bonnefous, Jean Foyer et Joël Benoît d'Onorio, Éditions du Cerf, 1999
• La Pensée unique : le vrai procès, ouvrage collectif (avec Michel Godet, Pierre-Patrick Kaltenbach, Philippe Tesson, Jean-Pierre Thiollet, Françoise Thom…), Economica—Jean-Marc Chardon et Denis Lensel éd., 1998 (ISBN 2-7178-3745-0).
• Histoire de la justice, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1996
• La V^e République : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, Flammarion, coll. « Dominos », 1995
• Le député dans la société française, Economica, 1991
• Titre et armes du prince Louis de Bourbon aîné des Capétiens (texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'Appel de Paris), Diffusion-Université-Culture, 1990
• Procédure civile, avec Gérard Cornu, Presses universitaires de France, 1958 (1^re éd.)

Liens externes

• Ressources relatives à la recherche :
  • Académie des sciences morales et politiques
  • La France savante
  • Persée
• Ressources relatives à la vie publique :
  • Sénat
  • Base Sycomore
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

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