Constitution des Samoa

Données clés
Titre	Constitution de l’État indépendant des Samoa
Pays	Samoa
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	28 octobre 1960
Entrée en vigueur	1er janvier 1962
Version en vigueur	2009

Cet article est une ébauche concernant les Samoa.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.

Histoire

Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le 1^er janvier 1962, lorsque le pays devient indépendant de la Nouvelle-Zélande. Elle instaure une démocratie parlementaire fondée sur le modèle britannique, adaptée pour prendre en compte les coutumes samoanes^[1].

Le 4 juillet 1997, un amendement constitutionnel change le nom des Samoa occidentales en Samoa, ou État indépendant des Samoa en forme longue^[2].

Sources

Références

Bibliographie

(en) « Background Note: Samoa », U.S. State Department (consulté le 28 mai 2013)
(en) Constitution des Samoa, 1^er janvier 1962 (lire en ligne)
(en) « Constitution Amendment Act (No 2) 1997 » (consulté le 28 mai 2013)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Site du gouvernement

[DS-1] Background Note - US State Dept.

[2] Constitution Amendment Act (No 2) 1997

[1]

[2]