Conseil départemental de la Seine-Maritime
Pays | France |
---|---|
Région | Normandie |
Département | Seine-Maritime |
Siège |
Hôtel du département, Quai Jean-Moulin 76101 Rouen Cedex 1 |
Président | Bertrand Bellanger (RE) |
---|
| 34 / 70 |
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| 24 / 70 |
8 / 70 | |
2 / 70 | |
2 / 70 |
Budget total | 1 762 M€ |
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Budget d'investissement | 213 M€ |
Budget de fonctionnement | |
Solidarité | 765 M€ |
Qualité de vie | 168 M€ |
Égalité des droits | 161 M€ |
Emploi et aménagement du territoire | 42 M€ |
Site internet | https://www.seinemaritime.fr/ |
Le conseil départemental de la Seine-Maritime est la collectivité territoriale du département français de la Seine-Maritime. Son siège se trouve à Rouen.
Compétences
[modifier | modifier le code]Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[2] et les lois no 83-8 du [3], no 83-663 du [4] et no 83-1186 du [5] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[6] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[7].
La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[8] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[9],[10].
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[11]. »
Gouvernance
[modifier | modifier le code]Élus
[modifier | modifier le code]Le conseil départemental est constitué de 70 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 35 cantons du département. Leur liste est détaillée à liste des conseillers départementaux de la Seine-Maritime
À la suite des élections départementales de 2021 dans la Seine-Maritime, les 70 conseillers départementaux sont ainsi répartis en fonction de leur rattachement politique[réf. nécessaire] :
Présidence du Conseil départemental | ||||
Bertrand Bellanger (LREM) | ||||
Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
Majorité (34 sièges) | ||||
Divers droite | DVD | 12 | Ensemble la Seine-Maritime | |
Les Républicains | LR | 10 | ||
Union des démocrates et indépendants | UDI | 4 | ||
Horizons | HOR | 3 | ||
Divers gauche | DVG | 2 | ||
Les Centristes | LC | 1 | ||
Mouvement radical | MR | 1 | ||
La République en marche | LREM | 1 | ||
Indépendant (2 sièges) | ||||
Divers gauche | DVG | 2 | Agir ensemble au Département | |
Opposition (34 sièges) | ||||
Parti socialiste | PS | 21 | Pour les Seinomarins | |
Divers gauche | DVG | 3 | ||
Parti communiste français | PCF | 8 | Gauche combative, communiste et républicaine | |
Europe Écologie Les Verts | EÉLV | 2 | Écologie 76 |
-Assemblée issue des élections de mars 2015 :
Présidence du Conseil départemental | ||||
Pascal Martin (UDI) puis Bertrand Bellanger (LREM) | ||||
Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
---|---|---|---|---|
Majorité (36 sièges) | ||||
Les Républicains | LR | 15 | Majorité départementale | |
Divers droite | DVD | 9 | ||
Union des démocrates et indépendants | UDI | 7 | ||
Agir | Agir | 2 | ||
Les Centristes | LC | 1 | ||
Mouvement radical | MR | 1 | ||
La République en marche | LREM | 1 | ||
Indépendant (4 sièges) | ||||
Divers gauche | DVG | 2 | Agir ensemble au Département | |
Divers gauche | DVG | 2 | Agir pour l’écologie en Seine-Maritime | |
Opposition (30 sièges) | ||||
Parti socialiste | PS | 25 | Pour les seinomarins | |
Divers gauche | DVG | 1 | ||
Parti communiste français | PCF | 4 | Élus communistes et républicains |
-Assemblée issue des élections de mars 2011 :
Présidence du Conseil général | ||||
Didier Marie puis Nicolas Rouly (PS) | ||||
Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
---|---|---|---|---|
Majorité (45 sièges) | ||||
Parti socialiste | PS | 30 | Majorité départementale | |
Parti communiste français | PCF | 10 | ||
Divers gauche | DVG | 5 | ||
Opposition (24 sièges) | ||||
Union pour un mouvement populaire | UMP | 17 | Opposition départementale | |
Divers droite | DVD | 6 | ||
Union des démocrates et indépendants | UDI | 1 |
-Assemblée issue des élections de mars 2004 :
Présidence du Conseil général | ||||
Didier Marie (PS) | ||||
Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
---|---|---|---|---|
Majorité (43 sièges) | ||||
Parti socialiste | PS | 30 | Majorité départementale | |
Parti communiste français | PCF | 8 | ||
Divers gauche | DVG | 5 | ||
Opposition (26 sièges) | ||||
Union pour un mouvement populaire | UMP | 15 | Opposition départementale | |
Divers droite | DVD | 10 | ||
Mouvement démocrate | MoDem | 1 |
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Depuis la loi de décentralisation du [12], le président du conseil départemental (avant 2015, il était dénommé président du conseil général) préside l'assemblée départementale et dirige les services de la collectivité territoriale. Avant cette loi, le préfet (nommé par le gouvernement) dirigeait les services départementaux.
Le bureau
[modifier | modifier le code]Les 15 vice-présidents élus en juillet 2021 sont les suivants[46] :
- Florence Thibaudeau-Rainot, chargée des solidarités humaines ;
- André Gautier, chargé de l’habitat, du logement et de la politique de la ville ;
- Nathalie Lecordier, chargée de l’enfance, de la famille, de la santé et de l’égalité des droits ;
- Alain Bazille, chargé des infrastructures, des ports et du littoral ;
- Virginie Lucot-Avril, chargée du Développement numérique des territoires ;
- Nicolas Bertrand, chargé de l’arrondissement de Dieppe ;
- Cécile Sineau-Patry, chargée de la transition écologique, de la ruralité, de l’agriculture et de l’alimentation ;
- Laurent Grelaud, chargé des finances, des ressources humaines et de l’evaluation des politiques publiques ;
- Chantal Cottereau, chargée des collèges et de la réussite éducative ;
- Julien Demazure, chargé de l’arrondissement de Rouen ;
- Claire Guéroult, chargée du développement des territoires, du tourisme et de l’attractivité ;
- Patrick Teissère, chargé de la culture, la lecture publique, le patrimoine et la coopération décentralisée ,
- Florence Durande, chargée des marchés publics ;
- Florent Saint-Martin, chargé de l’arrondissement du Havre ;
- Séverine Gest, chargée de la Jeunesse et des Sports.
Musées départementaux
[modifier | modifier le code]- Musée Victor-Hugo à Villequier
- Musée des traditions et arts normands à Martainville-Épreville
- Abbaye Saint-Georges de Boscherville à Saint-Martin-de-Boscherville
- Abbaye de Jumièges
- Château et parc zoologique de Clères
- Théâtre-amphithéâtre romain de Lillebonne
Communication
[modifier | modifier le code]Le conseil départemental édite Seine-Maritime Le magazine.
Identité visuelle (logo)
[modifier | modifier le code]-
Logo de la Seine-Maritime (conseil général) de [Quand ?] à 2005
-
Logo de la Seine-Maritime (conseil général puis départemental) de mars 2005 à mars 2018.
-
Logo de la Seine-Maritime (conseil départemental) depuis mars 2018.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- Texte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Texte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
- Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.
- Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
- Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur Légifrance.
- « Conseil départemental : Procès-verbal de la deuxième réunion ordinaire de 2020 (Séance du ) » [PDF], sur seinemaritime.fr (consulté le ).
- 1er
- « Louis, Charles, Alexandre Boullenger (1759-1822). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Alexandre, Anne, Augustin, Gabriel Cairon de Panneville (1748-1832). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Vincent, Prosper Ribard (1764-1848). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Adrien, Charles Deshommets de Martainville (1783-1847). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de Mortemart sur le site du Sénat.
- L'avenue Jean-Rondeaux à Rouen porte le nom de cet élu.
- « Jean-Baptiste, François, André Rondeaux (1775 - 1864). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Henri Barbet (1789-1875). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Gustave Rouland (1806-1878). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Jules, Daniel, Edouard Ancel (1812-1905). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Stanislas, Alphonse Cordier (1820-1897). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Georges Letellier », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale.
- « Lucien Emile Ferry », base Léonore, ministère français de la Culture.
- « Paul, Emile Bignon (1858-1932). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Georges, Allyre, Marie, Médéric Bureau (1870-1940). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Robert Thoumyre (1883-1947). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « André Marie (1897-1994). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « Biographie Michel Dubosc », sur whoswho.fr (consulté le ).
- « Mort de M. André Marie ancien président du conseil : M. André Marie, ancien président du conseil, maire de Barentin, président du conseil général de Seine-Maritime, est décédé mercredi après-midi 12 juin à son domicile rouennais », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « André Marie : un notable normand sous trois Républiques », Études normandes, vol. 35e année no 2 « Léopold S. Senghor et la Normandie - L'Université dans sa région - André Marie », , p. 66-77 (DOI https://doi.org/10.3406/etnor.1986.2675, lire en ligne, consulté le ), sur Persée.
- « Jean Lecanuet -1920-1993). », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
- « La succession de Jean Lecanuet André Martin (UDF) élu président du conseil général de Seine-Maritime », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ) « André Martin, conseillergénéral (UDF-PSD) du canton de Clères, a été élu, lundi 5 avril, président du conseil général de Seine-Maritime par 47 voix contre 11 à Marc Massion (PS), 9 à Gérard Heuzé (PCF) et 2 abstentions ».
- Richard Goasgen, « Trois questions à Didier Marie, nouveau président du conseil général de la Seine-Maritime », Le Moniteur, (lire en ligne, consulté le ).
- Patrick Pellerin, « Didier Marie démissionne de la présidence du Département de Seine-Maritime : Sénateur depuis le 1er janvier, l'Elbeuvien Didier Marie a annoncé ce mercredi 8 janvier 2014 qu'il démissionnait de la présidence du Département de Seine-Maritime », Le Journal d'Elbeuf, (lire en ligne, consulté le ).
- Hervé Pinson, « Nicolas Rouly élu président du département de Seine-Maritime : Ce 22 janvier 2014 au matin, le département de Seine-Maritime a changé de président. Nicolas Rouly succède à Didier Marie », 76 actu, (lire en ligne, consulté le ).
- « Nicolas Rouly, le plus jeune président de Conseil général : Nicolas Rouly vient d’être élu président du Conseil général de Seine-Maritime. Il succède à Didier MARIE qui a démissionné afin de se consacrer à son nouveau poste de sénateur. Nicolas Rouly a été élu à la majorité de 44 voix, sous les applaudissements, en annonçant la poursuite des actions menées par la majorité », Assemblée des départements de France, (consulté le ).
- « L’ancien président PS du conseil général de la Seine-Maritime renonce à son métier d’avocat », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Grande Normandie : Pascal Martin ne veut pas qu'on oublie la Seine-Maritime », sur tendanceouest.com, (consulté le ).
- « Liste des présidents des conseils départementaux élus », sur interieur.gouv.fr, (consulté le ).
- Marc Moiroud-Musillo, « Bertrand Bellanger élu président du conseil départemental de Seine-Maritime : Le conseiller du canton de Mont-Saint-Aignan succède à Pascal Martin, qui lui-même remplace Charles Revet au Sénat », France 3 Normandie, 14/10/2019 mis à jour le 11/6/2020 (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Baptiste Morel, « Au bout du suspense, Bertrand Bellanger réélu président du département de la Seine-Maritime : À l'issue du vote lors de la première séance plénière du conseil départemental le 1er juillet 2021, c'est Bertrand Bellanger qui a été réélu président de la Seine-Maritime », 76 actu, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les vice-présidents », sur seinemaritime.fr, (consulté le ).